Marque renouvelée - Marque en vigueur

GARANTIE-PRIVEE.COM
EALIS, SAS

Numéro de dépôt :
3719210
Date de dépôt :
08/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2030
GARANTIE-PRIVEE.COM de EALIS

Présentation de la marque GARANTIE-PRIVEE.COM

Déposée le 8 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GARANTIE-PRIVEE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-15 du 16 avril 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EALIS domicilié(e) 69 Boulevard Alexandre Martin - 45000 - Orléans - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. BOURIEZ Didier domicilié(e) 69 Boulevard Alexandre Martin - 45000 - Orléans - France.

La marque GARANTIE-PRIVEE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3719210.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GARANTIE-PRIVEE.COM arrivera à expiration en date du 8 mars 2030.

EALIS a également déposé les autres marques suivantes : LES PHÉNOMÈNES , HOMIFAB , HBEDDING BY HOMIFAB , LE . CHOUETTE . MATELAS , 7H05 , LES PHENOMENES , LE CONFORT MODERNE


EALIS, SAS - 69 Boulevard Alexandre Martin - 45000 - Orléans - France


M. BOURIEZ Didier - 69 Boulevard Alexandre Martin - 45000 - Orléans - France


Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Inscription le 30 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°779030 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-01-30

Inscription le 30 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°779031 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-01-30

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2020 n°2738061 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-01-30

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments électroniques pour le traitement de l'information ; appareils de télécommunication ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; appareils et instruments électroniques pour l'amplification des sons ; téléphones, répondeurs téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, télécopieurs, imprimantes. Relais téléphoniques, téléphones sans fils, chargeurs de téléphones, batteries de téléphones ; ensemble d'oreillettes et d'ampliphones pour téléphones sans fil à assembler par l'utilisateur ; housses de téléphones, émetteurs de signaux électroniques pour l'amplification des sons ; décodeurs électroniques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; matériels pour conduite d'électricité (fils, câbles) ; prise de courant ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; antennes, antennes paraboliques, imprimantes ; disques compacts audio vidéo ; disques compacts numériques ; disques optiques compacts ; disques optiques compacts numériques interactifs ; disquettes souples ; logiciels de jeux, disques vidéo digitaux numériques disques compacts vidéo numériques ; lecteurs de disques compacts audio vidéo ; disques compacts numériques ; jeux vidéo conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; ordinateurs, logiciels (programmes enregistrés), périphériques d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs pour des applications interactives, multimédias, de réalités virtuelles et de simulation tridimensionnelles ; publications électroniques par le biais d'un centre de réseau international de télécommunications ; satellites à usage scientifique et de télécommunications ; batteries électriques, détecteurs, fils électriques, relais électriques ; combinaisons, costumes, gants et masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations du feu, dispositifs de protection contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical. Cartes à mémoire ou à microprocesseur, bâches de sauvetage, téléphones, répondeurs téléphoniques, transmetteurs téléphoniques ; télécopieurs ; imprimantes ; pylônes de téléphonie sans fils ; modem, téléphones sans fils ; fils de téléphone, magnétophones, électrophones, autoradio ; transistors ; réveil radio ; chaînes haute fidélité, platine tourne disques, lecteurs de compacts disques ; platines magnétophones ; amplificateurs ; tuners ; enceintes acoustiques, télévisions ; caméras, caméras vidéo ; magnétophones et leurs accessoires : à savoir accouplements électriques, bandes magnétiques ; bandes vidéo, bandes de nettoyage de tête de lecture, bobines et câbles, électriques, coupe circuit ; circuits imprimés, intégrés ; collecteurs, conducteurs, batteries, raccordement, raccords de lignes, relais, transformateurs, émetteurs électriques ; indicateurs de pertes électroniques, cassettes, piles, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial ; serveurs télématiques, démodulateurs ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information et des ordinateurs ; extincteurs ; piles.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Vente en ligne et au détail de tous matériels et équipements audiovisuels, électroménagers, téléphoniques, informatiques, télématiques, ordinateurs.

Installation, entretien, service après-vente et réparation de tous objets et équipements audiovisuels, électroménagers, téléphoniques, informatiques, télématiques. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Installations, montages et réparation d'appareils, d'articles électroménagers, informatiques, télématiques, photographiques, audiovisuels, bureautiques, téléphoniques, domotiques, de contrôle, de chauffage, de climatisation. Réparation d'appareils électroménagers, informatiques, de télévision, audiovisuels, bureautiques, téléphoniques, domotiques, de chauffage, de climatisation sur site ; services d'assistance technique par intervention sur site ou par téléinternvention à distance d'appareils électroménagers, informatiques, de télévision, audiovisuels, bureautiques, téléphoniques, domotiques, de chauffage, de climatisation.

Télécommunications ; informations en matière de télécommunication ; agences de presse et d'information (nouvelles), communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, services téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; radiotéléphonie mobile ; informations en matière de télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fournitures d'accés à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; locations d'appareils de télécommunication communications sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé, fourniture de connexions à un réseau informatique ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits électroménagers, informatiques, télématiques, photographiques, audiovisuels, bureautiques, téléphoniques, domotiques, de contrôle, de chauffage, de climatisation et d'articles d'ameublement. Fournitures d'accès à un réseau informatique permettant de voir, de choisir puis d'acheter des produits, des appareils, des articles électroménagers, informatiques, télématiques, photographiques, audiovisuels, bureautiques, téléphoniques, domotiques, de contrôle, de chauffage, de climatisation et d'articles d'ameublement, dans un catalogue ou sur un site Internet, en passant commande par correspondance ou en utilisant des moyens de télécommunication ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fournitures d'accès à des réseaux téléphoniques permettant la transmission de programmes radiophoniques, télévisés, téléchargés, sur tous sujets de divertissements, d'éducation ou professionnels.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Maintenance de plateformes électroniques. Services de conception de logiciels de commerce électronique.